Missions

Agréments et extensions des sociétés

Accompagnement à la préparation du dossier et durant toute la période d’instruction jusqu’à l’obtention de l’agrément AMF :

• Assistance à la rédaction puis à la mise à jour des dossiers d’agréments auprès des Autorités de tutelle et des éventuelles recommandations qui s’y rattachent,
• Recherche et documentation sur des points techniques ou spécifiques liés à l’organisation et à la nature des activités envisagées,
• Accompagnement à la présentation du projet auprès des Autorités de tutelle,
• Assistance aux réponses éventuelles à apporter au cours de l’instruction en cas de demandes complémentaires,
• Recherche de prestataires pour assurer les fonctions essentielles (dépositaires, valorisateurs, CAC, …).

Agréments, mutations et vie sociale des produits d'épargne

Accompagnement à la préparation des dossiers d’agréments ou de mutation et durant toute la vie sociale des produits :

• Assistance à la rédaction ou à la mise à jour de la documentation réglementaire (DICI, Prospectus, Règlements, Statuts, Bulletins de Souscription, …),
• Préparation des demandes de changement ou de mutation des OPC auprès des dépositaires et de l’AMF le cas échéant,
• Recherche et documentation sur des points techniques ou spécifiques liés au style de gestion et aux sous-jacents envisagés,
• Assistance aux réponses éventuelles à apporter au cours de l’instruction en cas de demandes complémentaires,
• Assistance à l’enregistrement des produits étrangers en France ou au Luxembourg,
• Préparation de l’information des porteurs ou des actionnaires,
• Prise en charge de vie sociale des produits.

Délégation de conformité et de contrôle interne

Une expérience forte et reconnue en matière d’accompagnement et d’assistance à la réalisation des contrôles :

• Assistance à la conception et à la mise en oeuvre du Programme de Conformité et de Contrôle Interne (« PCCI »),
• Formalisation des travaux de contrôle permanent de 2^nd niveau et/ou de contrôle périodique selon les points et périodicités retenus,
• Formalisation de Rapports de synthèse des travaux réalisés,
• Tenue des Comités de Conformité et Contrôle Interne et présentation des travaux.

Assistance à la mission de conformité et de contrôle interne

Une expérience forte en matière d’accompagnement et d’assistance à la réalisation des contrôles :

• Définition des fonctions de contrôles (RCCI / RCSI),
• Structuration des dispositifs de conformité, de contrôle interne et d’encadrement des risques,
• Accompagnement aux changements impliqués par les évolutions réglementaires,
• Assistance à la réalisation des travaux de contrôle de la société fixés selon les points et les périodicités définis au Programme de Conformité et de Contrôle Interne,
• Accompagnement de la Société de Gestion dans la formalisation des reportings à adresser à l’AMF.

Audit de conformité

Un diagnostique sur l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne de vos activités régulées :

• Évaluation des risques de non-conformité à la lumière des habilitations, de la réglementation applicable et des règles professionnelles,
• Proposition de tout axe d’amélioration du dispositif et/ou de l’organisation existante en vue de se conformer aux pratiques,
• Formalisation de Rapports de synthèse des travaux réalisés,
• Tenue des Réunions de synthèse et présentation des travaux.

Assistance lors des contrôles des tutelles

Accompagnement et assistance dans le cadre des contrôles des Autorités de tutelle et des Associations professionnelles :

• Revue des documents et des fichiers communiqués aux Autorités de tutelle,
• Appréhesion de la portée des questions posées afin d’y apporter des réponses pertinentes,
• Accompagnement aux entretiens ou auditions des personnes convoquées,
• Examen et assistance aux réponses à apporter aux observations formulées dans le rapport de contrôle.

Documentation normative

Assistance à la formalisation de vos dispositifs opérationnels :

• Assistance à la rédaction et à la mise à jour de la documentation normative (procédures, politiques, cartographies réglementaires et opérationnelles),
• Aide à la définition du Code de déontologie,
• Prise en compte de l’organisation et des activités envisagées tels que décrites le Programme d’Activité.

Veille réglementaire

Un suivi permanent des évolutions réglementaires :

• Mise en place d’une « hotline » réglementaire,
• Formalisation périodique d’une Veille réglementaire,
• Suivi et alerte des échéances réglementaires appropriées,
• Identification et analyse de points réglementaires spécifiques.

Formations

Formation et sensibilisation de vos équipes aux enjeux réglementaires, sur les thématiques spécifiques :

• Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (« LCB-FT »),
• Abus de marché,
• Schémas de distribution des produits d’épargne,
• Nouvelles dispositionsréglementaires MiFID II, PRIIPs, DDA, etc.
• Vérification annuelle des connaissances minimales,
• Préparation de l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCCI.

 

Organisme de formation enregistré sous le n° 11 75 57739 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.