Veille réglementaire AGAMA N°38

Le Sommaire en détail :

1. Les Prestataires de services sur actifs numériques (« PSAN »)
2. Le dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP)
   issu de l’ordonnance n° 2017-1674
3. La réforme des organismes de financement (OT et OFS) :
   Présentation détaillée du régime applicable à ces nouveaux véhicules français