Missions

Découvrez nos missions ...

  • Agréments et extensions des sociétés
  • Agréments, mutations et vie sociale des produits d'épargne
  • Délégation de conformité et de contrôle interne
  • Assistance à la mission de conformité et de contrôle interne
  • Audit de conformité
  • Conseil et sécurisation de vos projets
  • Assistance lors des contrôles des tutelles
  • Documentation normative
  • Veille réglementaire
  • Formations
  • Agréments et extensions des sociétés

    Accompagnement à la préparation du dossier et durant toute la période d’instruction jusqu’à l’obtention de l’agrément AMF :

    • Assistance à la rédaction puis à la mise à jour des dossiers d’agréments auprès des Autorités de tutelle et des éventuelles recommandations qui s’y rattachent,
    • Recherche et documentation sur des points techniques ou spécifiques liés à l’organisation et à la nature des activités envisagées,
    • Accompagnement à la présentation du projet auprès des Autorités de tutelle,
    • Assistance aux réponses éventuelles à apporter au cours de l’instruction en cas de demandes complémentaires,
    • Recherche de prestataires pour assurer les fonctions essentielles (dépositaires, valorisateurs, CAC, …).
  • Agréments, mutations et vie sociale des produits d'épargne

    Accompagnement à la préparation des dossiers d’agréments ou de mutation et durant toute la vie sociale des produits :

    • Assistance à la rédaction ou à la mise à jour de la documentation réglementaire (DICI, Prospectus, Règlements, Statuts, Bulletins de Souscription, …),
    • Préparation des demandes de changement ou de mutation des OPC auprès des dépositaires et de l’AMF le cas échéant,
    • Recherche et documentation sur des points techniques ou spécifiques liés au style de gestion et aux sous-jacents envisagés,
    • Assistance aux réponses éventuelles à apporter au cours de l’instruction en cas de demandes complémentaires,
    • Assistance à l’enregistrement des produits étrangers en France ou au Luxembourg,
    • Préparation de l’information des porteurs ou des actionnaires,
    • Prise en charge de vie sociale des produits.
  • Délégation de conformité et de contrôle interne

    Une expérience forte et reconnue en matière d’accompagnement et d’assistance à la réalisation des contrôles :

    • Assistance à la conception et à la mise en oeuvre du Programme de Conformité et de Contrôle Interne (« PCCI »),
    • Formalisation des travaux de contrôle permanent de 2nd niveau et/ou de contrôle périodique selon les points et périodicités retenus,
    • Formalisation de Rapports de synthèse des travaux réalisés,
    • Tenue des Comités de Conformité et Contrôle Interne et présentation des travaux.
  • Assistance à la mission de conformité et de contrôle interne

    Une expérience forte en matière d’accompagnement et d’assistance à la réalisation des contrôles :

    • Définition des fonctions de contrôles (RCCI / RCSI),
    • Structuration des dispositifs de conformité, de contrôle interne et d’encadrement des risques,
    • Accompagnement aux changements impliqués par les évolutions réglementaires,
    • Assistance à la réalisation des travaux de contrôle de la société fixés selon les points et les périodicités définis au Programme de Conformité et de Contrôle Interne,
    • Accompagnement de la Société de Gestion dans la formalisation des reportings à adresser à l’AMF.
  • Audit de conformité

    Un diagnostique sur l’état du dispositif de conformité et de contrôle interne de vos activités régulées :

    • Évaluation des risques de non-conformité à la lumière des habilitations, de la réglementation applicable et des règles professionnelles,
    • Proposition de tout axe d’amélioration du dispositif et/ou de l’organisation existante en vue de se conformer aux pratiques,
    • Formalisation de Rapports de synthèse des travaux réalisés,
    • Tenue des Réunions de synthèse et présentation des travaux.
  • Conseil et sécurisation de vos projets

    Accompagnement dans la définition, la gestion et le pilotage de vos projets stratégiques :

    • Suivi de la réglementation, de la doctrine et des pratiques de Place,
    • Décryptage des enjeux et des impacts,
    • Diffusion, sur demande, de supports techniques ou formations spécifiques,
    • Analyse de faisabilité de certains projets en lien avec les évolutions réglementaires,
    • Inscription dans le cadre d’une bonne gouvernance,
    • Assistance à la sélection de prestataires clés ou de partenaires.
  • Assistance lors des contrôles des tutelles

    Accompagnement et assistance dans le cadre des contrôles des Autorités de tutelle et des Associations professionnelles :

    • Revue des documents et des fichiers communiqués aux Autorités de tutelle,
    • Appréhesion de la portée des questions posées afin d’y apporter des réponses pertinentes,
    • Accompagnement aux entretiens ou auditions des personnes convoquées,
    • Examen et assistance aux réponses à apporter aux observations formulées dans le rapport de contrôle.
  • Documentation normative

    Assistance à la formalisation de vos dispositifs opérationnels :

    • Assistance à la rédaction et à la mise à jour de la documentation normative (procédures, politiques, cartographies réglementaires et opérationnelles),
    • Aide à la définition du Code de déontologie,
    • Prise en compte de l’organisation et des activités envisagées tels que décrites le Programme d’Activité.
  • Veille réglementaire

    Un suivi permanent des évolutions réglementaires :

    • Mise en place d’une « hotline » réglementaire,
    • Formalisation périodique d’une Veille réglementaire,
    • Suivi et alerte des échéances réglementaires appropriées,
    • Identification et analyse de points réglementaires spécifiques.
  • Formations

    Formation et sensibilisation de vos équipes aux enjeux réglementaires, sur les thématiques spécifiques :

    • Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (« LCB-FT »),
    • Abus de marché,
    • Schémas de distribution des produits d’épargne,
    • Nouvelles dispositionsréglementaires MiFID II, PRIIPs, DDA, etc.
    • Vérification annuelle des connaissances minimales,
    • Préparation de l’examen pour l’obtention de la carte professionnelle RCCI.